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Engagements de l'entreprise

L'entreprise d'accueil a des engagements dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, à savoir :

* Assurer à l'apprenti une formation professionnelle, méthodique et complète dans le métier prévu au contrat.
* Envoyer son apprenti suivre tous les enseignements du CFA.
* Prendre part aux activités de coordination de la formation au CFA.
* Veiller à ce que les pages du livret d'apprentissage concernant le travail en entreprise soient tenues à jour par l'apprenti et y porter les appréciations du responsable de formation.
* Faire participer son apprenti aux épreuves des examens sanctionnant la qualification professionnelle prévue au contrat.
* Lui verser un salaire, y compris pour le temps passé au CFA.
* Employer son apprenti conformément à la législation en vigueur.

Pour en savoir plus sur la réglementation de l'apprentissage, vous pouvez vous connectez au site de la CMA de la Loire en cliquant sur ce lien.

Aides financières aux entreprises

Des aides financières spécifiques sont possibles telles que :

...  Un crédit d'impôt
...  Une indemnité compensatrice forfaitaire
...  Des exonérations de cotisations sociales,etc.

Pour calculer les aides possibles, aidez-vous du simulateur ci-contre.

 

Pour en savoir plus, consulter le site du Ministère de l'emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social http://travail-emploi.gouv.fr

ainsi que le site du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes http://www.rhonealpes.fr

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs (source site www.impots.gouv.fr)

La taxe d'apprentissage est une ressource indispensable pour assurer le fonctionnement de l'établissement et lui permettre d' évoluer pour continuer à proposer des conditions de formation performantes.

Pour l'année 2015, son montant représente près de 20% de l'ensemble des ressources de notre établissement.

Modalités de versement pour les entreprises :

Voici le nom de notre établissement qui doit être mentionné sur votre bordereau de collecte : "CFA de l’ A.R.P.A." dans la rubrique de reversement (Code UAI : 0421609W).

Pour votre versement et le respect du choix de votre bénéficiaire, nous vous conseillons de contacter nos partenaires collecteurs tels que l'ANFA, le FAFIH, les chambres consulaires, AGEFOS PME, OPCALIM, etc.